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Projet FEMMAR - Résumé

PROJET FEMMAR
 
 
L’évolution du rôle et du statut de la femme
dans les activités maritimes
 
 
Il existe à ce jour peu de travaux juridiques relatifs au droit du travail et au statut social des femmes qui exercent directement ou indirectement une activité en lien avec la mer. Il existe évidemment des travaux nombreux concernant le travail des femmes dans l’industrie et le commerce ou dans l’agriculture, notamment sur le plan juridique. Il faut cependant noter que ce n’est que depuis les années1970 que la pluriactivité a été prise en compte par les historiens dans le domaine agricole, ce qui a mis en lumière la diversité des fonctions des femmes.
 
Les travaux d’Alain Corbin et d’Alain Cabantous ont concerné les sociétés littorales. Ces sociétés littorales semblent avoir été trop longtemps associées à l’identité maritime, à l’encadrement administratif des inscrits maritimes, à la tutelle de l’Etat sur la construction navale, les activités de pêche et de navigation. « L’économie littorale révèle une forte intégration des économies maritimes et de celles des arrière-pays à dominante agricole ». Les zones côtières ont connu des bouleversements économiques et techniques profonds après 1850, avec l’industrialisation des activités portuaires et des pêches ; il en est résulté une professionnalisation des métiers de la mer, un recul de la mixité professionnelle, une coupure du monde des métiers de la mer du reste de la société. Des bouleversements semblables semblent à l’œuvre depuis la fin des années 1980.
 
Certes, une approche sociologique existe, mais tant à l’échelle française qu’à l’échelle européenne, aucun travail juridique d’envergure n’a encore été mené sur les droits du travail et sur les statuts sociaux des femmes qui exercent directement ou indirectement une activité en lien avec la mer. Or, les femmes jouent un rôle de plus en plus important dans ce secteur, qu’elles soient directement employées à la mer ou indirectement à terre.
 
Dans l’agriculture bretonne, les femmes s’occupaient traditionnellement des activités laitières des exploitations familiales. Elles ont donc trouvé du travail dans les premières laiteries artisanales qui apparaissent dans les années 1880. La régression des activités féminines dans les laiteries est cependant nette à partir des années trente et dans les années 1950, la main d’œuvre féminine n’aura plus qu’un rôle d’appoint à temps partiel, peu qualifié. Les femmes sont revenues aux champs, les hommes sont aux champs et à l’usine. La croissance des industries laitières semble avoir joué un rôle décisif.
Les récents travaux historiques sur l’exercice des activités maritimes montrent que les gens de mer ne sont pas un monde clos, que l’autoreproduction est largement un mythe. Les armements à la pêche ont toujours eu recours au réservoir rural des marins occasionnels pour constituer des équipages, en raison du caractère souvent saisonnier des activités de pêche. Dans le bassin ostréicole de Marennes-Oléron, les concessions sur le domaine public maritime se cèdent entre hommes essentiellement, en jouant notamment du statut d’inscrits maritimes. La succession masculine a permis d’éviter le morcellement des exploitations, en privilégiant le plus jeune homme de la fratrie. A 55 ans, l’inscrit maritime touche ses invalides, sa pension de retraite de l’ENIM, et cède quelques parcs aux aînés des fils qui travaillent encore avec lui. A 65 ans, il cède ses propriétés privées. L’« héritier » de la cabane doit travailler sous la tutelle paternelle. Depuis 1965, l’inscription maritime a disparu et la capacité professionnelle, formation spécifique au monde conchylicole, est ouverte aux femmes. Pourtant, la plupart des femmes participant à l’activité conchylicole ne relèvent pas d’un statut professionnel reconnu. Les contraintes administratives semblent avoir créé une barrière d’entrée et favorisé l’accès des espaces de production, privés et publics, aux seuls hommes.
 
De la même façon, l’inscription militaire a fortement renforcé la dimension masculine, car militaire, des fonctions de navigations tant dans le secteur de la marine marchande que dans le secteur des pêches maritimes. Il en est résulté pendant longtemps une vision masculine du droit des gens de mer comme en témoignent les difficultés pour affilier à l’ENIM les femmes participant aux entreprises de pêche artisanale mais sans embarquer, cette affiliation ne concernant traditionnellement que les navigants.
 
Il faudra ainsi attendre 1997 pour que la loi n° 97-1051 d’orientation sur les pêches et les cultures marines dote enfin les conjoints collaborateurs d’un véritable statut à l’image de celui des conjoints d’artisans ou de commerçants. Cette loi s’est efforcée de doter le secteur des pêches maritimes d’un cadre novateur, en appliquant le code du travail aux marins pêcheurs mais aussi en créant des structures sociétaires destinées à permettre de préserver le patrimoine familial. Certes l’objectif clairement affirmé de rénover le secteur des pêches maritimes en le dotant d’un cadre comptable, financier et juridique adapté à l’évolution économique de ce secteur ne semble pas avoir été aujourd’hui atteint. Toutefois, le rôle des femmes de marins dans l’adoption de certaines dispositions majeures de cette loi illustre particulièrement l’impact de ces dernières sur l’évolution de la législation. C’est, en effet, grâce au combat mené par les associations de femmes de marins pêcheurs depuis 1994 qu’a été obtenue la reconnaissance légale du rôle du conjoint dans la gestion des entreprises. Bien que ce dernier participe souvent, à terre, à l’exploitation du navire, il n’existait, en effet, jusqu’alors aucune reconnaissance légale de cette activité. A défaut d’un véritable statut de conjoint de pêcheur artisan, le conjoint bénéficie désormais des dispositions de la loi n82-256 du 10 juillet 1982 relative aux conjoints d’artisans et de commerçants travaillant dans l’entreprise familiale.
En prenant conscience de la nécessité de sauvegarder maison et patrimoine familial, les femmes vont se révéler un véritable vecteur de modernisation du secteur en apprenant à gérer les entreprises de pêche artisanale comme une entreprise terrestre. Dix ans après cette adoption, la prise en compte de la nécessité de doter le conjoint d’un véritable statut vient de trouver une illustration extrêmement intéressante dans le domaine de la formation maritime avec la création d’un « brevet de conjoint collaborateur dans les entreprises artisanales maritimes ».
 
Au cours des vingt dernières années, la condition et le rôle de la femme au sein du monde maritime a considérablement évolué générant d’importantes évolutions juridiques insuffisamment mises en avant, probablement en raison de la place souvent marginale concédée aux activités maritimes, mais aussi en raison du poids des traditions socioculturelles. Alors que l’on a encore des difficultés à concevoir qu’une femme puisse être marin pêcheur, ou officier à bord d’un navire de la marine nationale, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui ces activités ont de plus en plus tendance à se féminiser. Cette intégration n’est pas cependant sans soulever quelques difficultés tant d’un point de vue sociologique que juridique. L’accès des femmes aux activités maritimes ne soulève pas seulement la question de l’éventuelle adaptation des normes sociales au nom du principe d’égalité homme-femme. Il pose également la question plus générale de l’adaptation d’un secteur dans son ensemble à l’évolution de la norme sociale dans une double perspective de développement durable et de justice sociale.
 
Pour cela ce projet propose d’aborder la condition et le rôle des femmes tant navigantes qu’à terre dès lors qu’elles ont une activité liée à l’exploitation maritime. Cette étude pourrait être organisée autour de quatre axes majeurs :
 
-         les conditions de travail
-         la formation professionnelle
-         le statut social
-         le lien social et la structuration du territoire
 
1-      Le premier axe relatif aux conditions de travail a pour objectif de faire le point sur les adaptations récentes du droit du travail applicables aux femmes qui naviguent, que ce soit en tant que marin (pêche, marine marchande, marine nationale, yachting) ou en tant que personnel (marine marchande, marine nationale, yachting). Le domaine est vaste et appelle à traiter aussi bien les conditions de travail proprement dites, en particulier à travers le prisme de l’hygiène et de la sécurité, que le respect de la personne humaine et la lutte contre des conditions de travail dégradantes. A titre d’exemple, ce premier axe sera ainsi l’occasion de traiter des problèmes aussi divers que l’instauration d’un congé maternité au profit des femmes navigantes, la place des femmes dans la prévention des risques professionnels, mais aussi les difficultés suscitées par le fait d’employer des femmes à bord lorsque le navire déploit son activité dans des régions à haut risque de piraterie ou encore la nécessité de lutter contre la résurgence de pratiques relevant de l’esclavage et de la traite des femmes à bord de yachts de plaisance. A sa façon l’accès des femmes aux emplois de navigants participe aussi à l’émergence du concept d’ordre public international social.
 
2-      Le second axe relatif à la formation professionnelle sera lui, l’occasion de s’interroger sur l’évolution des formations professionnelles maritimes, en particulier à travers les formations développées pour répondre spécifiquement aux besoins des femmes, notamment concernant les conjointes de chefs d’entreprises maritimes ou aquacoles mais également de s’interroger sur les difficultés rencontrées par les femmes pour achever leur cursus de formation, notamment pour accéder aux fonctions d’officier. Nombreuses sont ainsi celles qui ne parviennent pas à trouver les embarquements nécessaires pour valider les périodes de stages incluses dans la formation, montrant ainsi que beaucoup reste à faire en matière d’égalité d’accès à la formation et donc in fine à l’emploi.
 
3-      Le troisième axe relatif au statut social devrait lui, permettre de s’intéresser aux évolutions récentes relatives au statut social, en particulier concernant les conjointes de chefs d’entreprises maritimes ou aquacoles. A l’instar des conjointes de commerçants, d’artisans ou d’agriculteurs, nombreuses sont, en effet, les femmes qui participent à l’activité professionnelle de leur conjoint sans aucune reconnaissance légale et sociale, voire sociétale. Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi d’orientation sur la pêche et les cultures marines du 18 novembre 1997 qui proposait un cadre novateur pour doter les conjointes d’un véritable statut social, il semble particulièrement intéressant de dresser un bilan de celle-ci et de voir comment le statut social a évolué ou à l’inverse quels ont été les points de blocages et quelles peuvent être dès lors les pistes de réflexions concernant le rôle de la femme dans la gestion des exploitations, mais aussi dans la diffusion de l’information et de la connaissance ainsi qu’en matière d’accompagnement dans la transmission des entreprises.
 
4-      Enfin, le quatrième axe, lien social et structuration du territoire est destiné à mettre en exergue le rôle de la femme en tant que vecteur de lien social. On s’aperçoit en effet, dans le contexte actuel de crise économique et sociale, que la femme joue un rôle d’alerte qui conduit à mettre en œuvre une dynamique collective source d’évolution législative. Ce fut d’abord le cas concernant la sensibilisation des conjoints à l’importance du respect des règles d’hygiène et de sécurité sur leur lieu de travail (à titre d’exemple, les femmes ont ainsi été un vecteur de communication essentiel pour sensibiliser les conjoints à la nécessité de porter des vêtements à flottabilité intégrée à bord des navires de pêche), puis concernant la dénonciation de la multiplication des comportements addictifs (lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie à bord des navires). Plus récemment la structuration des femmes en réseaux associatifs face aux difficultés du secteur de la pêche ou aux abandons de marins étrangers dans les ports français a mis en exergue la capacité de celles-ci à intervenir dans la gestion de crise et à y jouer un rôle majeur. C’est notamment grâce à l’action des femmes que sont aujourd’hui généralisées les cellules d’urgence médico-psychologique à la suite des graves évènements de mer). Au-delà, cette action lorsqu’elle passe par une structuration en association ou au travers des organisations professionnelles, participe à la structuration du territoire dans la mesure où elle contribue au maintien de la vitalité du tissu socio-économique (en témoigne par exemple le rôle des femmes dans le développement du Pesca Tourisme ou encore le développement de chambres d’hôtes destinés à maintenir un taux d’emploi satisfaisant dans les communautés littorales). Cela est vrai tant en ce qui concerne, la sauvegarde des entreprises que, celle des structures familiales.
 
Un tel projet implique au préalable la diffusion de questionnaires et la réalisation d’enquêtes permettant de vérifier son intérêt quantitatif et qualitatif, avant que les résultats ne puissent être exploités et conceptualisés. Il requière par ailleurs une dimension pluridisciplinaire et européenne.
 
-         Construire une dimension pluridisciplinaire
 
De nombreux aspects évoqués précédemment appellent une réflexion transversale susceptible de mobiliser différentes disciplines relevant des sciences humaines et sociales, en particulier l’économie, la sociologie et la géographie. A ce titre, le Centre de droit maritime et océanique dirigé par Gwenaele Proutière-Maulion est intégré, au sein de l’Université de Nantes, dans le Pôle Mer et Littoral (structure fédérative regroupant tous les laboratoires traitant d’une thématique maritime tant en sciences humaines et sociales qu’en sciences dures). Ce projet pourrait à ce titre favoriser la coopération transdisciplinaire au sein du Pôle mer et littoral entre laboratoires Sciences Humaines et Sociales (SHS), en permettant le développement d’un programme de recherche commun aux différents observatoires (LEMNA, Orecolm et Observatoire des Droits des Marins) par le biais de journées d’échanges et de réflexion mais aussi de publications, regroupant économistes, juristes et géographes.
 
-         Construire une dimension européenne
 
Si peu de travaux juridiques existent jusqu’à présent, l’intérêt manifeste de ce projet est également de faire émerger une synergie en matière de recherche entre différents partenaires européens (Université du Pays-Basque espagnol - Olga Fotinopoulou-Basurko, Jaime Segales Fidalgo, Nieves Martínez Gayoso - et Greenwich Maritime Institut, Grande-Bretagne - Minghua Zhao). Il s’agit ainsi de permettre le développement de la coopération et des interactions entre les scientifiques travaillant sur cette thématique dans différents Etats membres de l’Union européenne, grâce à la mise en commun de résultats et à la confrontation des systèmes juridiques. Au-delà, la mise en œuvre de ce projet pourrait permettre la création d’une équipe de recherche plurinationale susceptible de s’insérer dans d’autres projets de recherche européens.
Ce projet devrait permettre de collecter de nombreuses études empiriques ou théoriques sur l’évolution de la condition et du rôle de la femme dans les activités maritimes, tout particulièrement dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale. Certes en tant qu’étude de genre, le projet proposé peut apparaître schématique et réducteur. Pour autant, le prisme de la femme est particulièrement éclairant des évolutions récentes du secteur maritime. Nombre d’évolutions sociales, économiques et juridiques des vingt dernières années sont liées soit, à la volonté des femmes d’accéder à certains emplois jusqu’alors traditionnellement réservés aux hommes soit, à la prise de conscience de la nécessité de rénover le cadre juridique de l’activité (statut du conjoint, respect des règles d’hygiène et de sécurité, pérennité de l’activité familiale, maintien du lien social et du dynamisme des régions littorales). L’accès des femmes aux postes de travail, à la gestion des entreprises ou aux fonctions de représentations au sein des organisations professionnelles a entraîné une féminisation des postes de travail et une adaptation des formations. Mais il a également entraîné un bouleversement des perceptions traditionnelles non seulement en ce qui concerne le partage des rôles homme-femme, mais également en ce qui concerne l’intégration de nouveaux modes de raisonnement et de fonctionnement : prévention, gestion, formation, développement durable de l’activité. Le prisme de la femme est donc ici particulièrement éclairant sur nombre d’évolutions majeures du secteur maritime ces dernières années.
 
Une approche pluridisciplinaire et transnationale est nécessaire pour comprendre cette évolution et les nouveaux enjeux qui en résultent.
 
L’ampleur de cette tâche requière une planification de ce projet sur 3 ans afin de permettre la mise en place de trois groupes de travail, la réalisation d’un colloque et la publication des résultats.

Date de création : 01/04/2010 @ 16:58
Dernière modification : 01/04/2010 @ 16:58
Catégorie : Projet FEMMAR


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Réactions à cet article


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par Sam_Ross le 02/12/2015 @ 20:07

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